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Voir également Toutes les aides d’Action Logement en faveur des locataires Crédits photo: Bonjour, Propriétaire d’un appartement que je souhaite louer à un particulier, pourriez vous m’indiquer si la garantie loca-pass est sure et si ce type de garantie présente des risques pour le propriétaire? Commenter la réponse de morris. Signaler Commenter la réponse de diabotin. Signaler Commenter la réponse de Kyl. Les baux strictement professionnels ou commerciaux, les contrats de sous-location et les conventions d’occupation précaire ne sont en revanche pas compris dans le dispositif. Dossier à la une.

Nom: dossier avance loca pass
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 23.55 MBytes

Commenter la réponse de priska Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Afficher le thème Travail. Signaler Commenter la réponse de Paulin. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Conditions liées à ses démarches préalables Pouvoir bénéficier d’une avance loca-pass, il ne faut pas avoir préalablement:

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Avance Loca-Pass – Aide pour votre dépôt de garantie

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Afficher le thème Loisirs. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à dosier des pages service-public.

Vous serez alerté e par courriel locs chaque mise à jour significative de la page Avance loca-pass: Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Avance loca-pass: L’avance loca-pass est un prêt lkca au locataire pour financer le dépôt de garantie réclamé par le bailleur. Ce prêt est à rembourser sans intérêt d’emprunt, ni frais de dossier. Pour en bénéficier, il faut être salarié du secteur privé lca avoir moins de 30 ans.

Tout replier Tout déplier. L’avance loca-pass est un prêt à taux zéro destiné à couvrir en tout ou partie le dépôt de garantie exigé par le propriétaire à l’entrée dans les dossire du locataire. Elle est accordée pour la résidence principale du locataire. Le logement loué vide ou meublé doit être la résidence principale du locataire et faire l’objet:. En cas de bail d’une durée inférieure à 25 mois cas des locations meubléesla durée du remboursement est alignée sur la durée du bail.

En cas de départ anticipé du logement, c’est-à-dire avant la fin du bail, le solde doit être remboursé dans un délai maximum de 3 mois après le départ du logement.

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L’AVANCE LOCA-PASS®

Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le koca privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Tout replier Tout déplier De quoi s’agit-il? Conditions liées à sa situation personnelle La garantie loca-pass s’adresse: Le jeune de moins de 30 ans doit être: Conditions liées à ses démarches préalables Pouvoir bénéficier d’une avance loca-pass, il ne faut pas avoir préalablement: Formulaire Demander une garantie ou une avance Loca-Pass.

Accéder au formulaire Action logement. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.