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Si la cession porte sur un deux-roues, vous devez consulter vos obligations en cas de vente d’une moto d’occasion. Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Droit de la famille. Vie familiale et droit de la famille. Vie familiale et droit de la famille. Le certificat de vente prend la forme d’un formulaire cerfa voir qu’est-ce qu’un cerfa que l’acheteur et le vendeur doivent remplir.

Nom: le formulaire cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 17.10 MBytes

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Formulaire : Cerfa n° *01 – Déclaration de cession d’un véhicule | Droitissimo

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Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.